Programme de Garantie des Produits J Dental Care – Termes et Conditions

Programme de Garantie des Produits J Dental Care – Termes et Conditions

J Dental Care S.r.l. offre une garantie sur les implants J Dental Care, ainsi que sur les composants et instruments chirurgicaux J Dental Care.

Les termes et conditions de cette garantie sont précisés dans le présent document (le « Programme de Garantie »).

Le Programme de Garantie s’applique aux implants ainsi qu’aux composants et instruments chirurgicaux fabriqués par J Dental Care S.r.l. (ci-après également les « Produits »).

1. Garanties pour le Professionnel

1.1 Garantie à vie sur les implants :

J Dental Care garantit le remplacement gratuit de l’implant défectueux ou non ostéo-intégré.

1.2 Garantie sur les composants et instruments chirurgicaux :

J Dental Care S.r.l. garantit le remplacement gratuit des composants et instruments chirurgicaux uniquement s’ils présentent des défauts ou vices, reconnus comme tels par J Dental Care S.r.l. après analyse et vérification des Produits retournés. En alternative au remplacement du composant/instrument défectueux, J Dental Care S.r.l. pourra émettre une note de crédit ou une facture rectificative correspondant à la valeur du composant défectueux.

2. Champ d’application de la garantie

Toute garantie fournie dans le cadre du présent Programme de Garantie se limite au remplacement de l’implant défectueux, conformément à l’art. 1.1., et au remplacement du composant/instrument défectueux conformément à l’art. 1.2. En particulier, J Dental Care ne rembourse pas le Professionnel pour les composants supplémentaires, instruments, coûts de traitement ou autres frais découlant de ou liés au remplacement de l’implant défectueux et/ou au remplacement du composant/instrument défectueux. Si un Produit à remplacer n’est plus disponible sur le marché, une solution alternative sera fournie.

3. Critères d’éligibilité à la garantie

3.1 Pour bénéficier de la Garantie selon l’art. 1, le Professionnel doit :

a. avoir utilisé exclusivement sur le patient du matériel chirurgical et des composants prothétiques J Dental Care d’origine, y compris implants, vis de couverture, vis de cicatrisation, piliers provisoires, vis et pièces prothétiques ;

b. avoir strictement suivi les procédures, protocoles et lignes directrices J Dental Care publiés au moment de l’exécution de la procédure implantaire, ainsi que les procédures odontologiques généralement acceptées. En particulier, aucune technique implantaire ou prothétique contre-indiquée ne doit avoir été utilisée ;

c. s’assurer que le patient respecte les standards d’hygiène bucco-dentaire généralement acceptés. Pour les implants, il est recommandé de prévoir deux visites de contrôle par an pour vérifier l’état d’hygiène des sites implantaires ;

d. au moment de l’envoi du Formulaire de Réclamation, avoir réglé tous les montants dus à J Dental Care S.r.l., à toute société affiliée ou distributeur officiel ;

e. Le non-respect de l’un quelconque des points ci-dessus (a-d) rendra nulles les garanties du présent Programme de Garantie.

3.2 J Dental Care n’est pas tenue de fournir une quelconque prestation au titre du présent Programme de Garantie si la défaillance du Produit ou le vice allégué résulte d’une surcharge de la prothèse, d’un traumatisme ou autres dommages causés par le patient ou des tiers, ainsi qu’en cas d’inadéquation osseuse.

3.3 Le présent Programme de Garantie ne s’applique pas aux produits fabriqués spécialement ou modifiés à la demande du Professionnel, ni aux implants provisoires. Il est entendu que le Programme de Garantie ne s’applique pas aux produits non fabriqués par J Dental Care S.r.l., mais réalisés par des tiers.

4. Demandes

4.1 Pour faire une demande au titre du présent Programme de Garantie, il est nécessaire de compléter et d’envoyer le Formulaire de Réclamation du Produit dans les trois mois suivant la date de défaillance, en joignant le produit défectueux ainsi que les autres composants utilisés par le Professionnel, à J Dental Care S.r.l., via Dino Campana 2, 41123 Modena (MO), après notification par e-mail à amministrazione@jdentalcare.com

. En cas de défaillance implantaire, il est également obligatoire de joindre une radiographie du site implantaire avant l’événement. Le Professionnel doit s’assurer que tous les produits joints à la demande parviennent à J Dental Care S.r.l. préalablement stérilisés, car tout produit renvoyé non stérile exclut toute garantie.

4.2 Concernant spécifiquement les composants et instruments chirurgicaux J Dental Care, le Produit, en cas de vice ou défaut présumé, doit être retourné à J Dental Care S.r.l. dans les quinze jours suivant sa réception en cas de vice évident, ou dans les quinze jours suivant sa découverte en cas de vice caché, en précisant en détail le défaut constaté, en utilisant le Formulaire de Réclamation mentionné au point 4.1. Le défaut doit être reconnu comme tel par J Dental Care S.r.l., après analyse et vérification du Produit retourné.

5. Modifications ou résiliation du Programme de Garantie

5.1 J Dental Care S.r.l. peut modifier ou résilier le présent Programme de Garantie, en tout ou partie, à tout moment. Les modifications ou la résiliation du Programme de Garantie n’affecteront pas la garantie sur les implants posés avant la date de modification ou de résiliation.

6. Limitations générales du Programme de Garantie

6.1 SAUF LA GARANTIE DÉCRITE À L’ART. 1 ET LES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES AU PRÉSENT PROGRAMME DE GARANTIE, NI J DENTAL CARE, NI TOUTE AUTRE SOCIÉTÉ AFFILIÉE PRODUCTRICE OU DISTRIBUTRICE DES PRODUITS, NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, ACCORD OU ENGAGEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ÉCRIT OU ORAL, CONCERNANT LES PRODUITS, INCLUANT (SANS LIMITATION) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

6.2 De plus, J Dental Care et ses affiliés sont dégagés de toute responsabilité envers le Professionnel pour toute perte de revenus, bénéfices, non-respect par le Professionnel des standards généralement acceptés en odontologie, ainsi que pour tous autres dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs, liés à la conception, à la composition, aux conditions, à l’utilisation ou aux performances des composants J Dental Care S.r.l.

7. Application de la garantie

Les garanties fournies dans le cadre du présent Programme de Garantie bénéficient exclusivement aux Professionnels qualifiés (à entendre comme Médecin Chirurgien, Dentiste inscrit aux ordres professionnels, et Technicien Dentaire) et à aucune autre personne ou entité.

8. Accord complet

8.1 Sauf disposition contraire dans le présent Programme de Garantie, ni J Dental Care S.r.l., ni aucune société affiliée, ne fait de déclaration, garantie, pacte ou autre accord relatif aux produits J Dental Care. Le présent Programme de Garantie constitue l’intégralité de l’accord et remplace tout accord ou entente antérieure concernant le même objet.

8.2 Le présent Programme de Garantie s’applique à J Dental Care S.r.l. et à tous les distributeurs, sous réserve de la responsabilité légale de ces derniers.

(J Dental Care S.r.l. – version février 2023)